Si vous envisagez, vendre votre immobilier, sachez que certains diagnostics doivent être effectués avant cette opération. Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir des documents de diagnostic technique, où tous les diagnostics doivent être inclus aux yeux de la loi comme obligatoires. Découvrez plus d’informations ci-dessous.
Quels diagnostics faut-il effectuer lors des ventes ?
Dans le but de mieux manager les échanges dans l'immobilier, la réglementation sur le diagnostic placement s'est vue consolider ces derniers ans. Cependant, l'année dernière, au moins 9 diagnostics ont été exigés au cours de la commercialisation des immobiliers. Lors des transactions immobilières, elles sont répertoriées dans l'ordre dans lequel apparaît la liste de diagnostics obligatoire :
- Loi de Carrez Diagnostics de termite
- Diagnostic amiante
- Diagnostic plomb
- Diagnostic ERP
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic de gaz
- Diagnostic électrique
- Diagnostic d'assainissement
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Les normes applicables pour les diagnostics immobiliers
Les neuf types de diagnostics immobiliers décrits ci-dessus sont difficiles à réaliser pendant le processus de vente. La seule mesure systématique et obligatoire est le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). En ce qui concerne les autres diagnostics, leurs obligations dépendent de la norme géographique ou de l'âge du bâtiment et de l'installation :
Loi de Carrez : obligatoire pour tous les appartements.
Diagnostic des termites : obligatoire pour toute propriété appartenant à une zone géographique contaminée ou éventuellement.
Diagnostic amiante : il est impératif pour tout bâtiment avec une autorisation d'urbanisme délivré avant au tout début du mois de juillet 1997.
Diagnostic de plomb : exigé pour tous les logements produits avant 1949.
Diagnostic ERP : cela doit être réalisé pour toutes les habitations produites à l'endroit couvert par le programme pour avertir les dangers naturels.
Diagnostic de performance énergétique : toujours impératif.
Diagnostic des gaz : tout logement avec une mise en place de gaz naturel au-delà de 15 ans doit être fourni.
Diagnostic électrique : tout logement avec installation électrique de plus de 15 ans doit être fourni.
Diagnostic de santé : obligatoire pour toutes les maisons avec des systèmes d'assainissement séparés.
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